Quelques mots sur ACTA
Publié initialement le 2012-02-13 sur v3.tronche.com
Je réagis à l'article de Pierre Breese sur ACTA.
L'article à le mérite de prendre comme point de départ les relations entre les différentes parties concernées.
J'ai cependant le sentiment qu' Internet est pris essentiellement sous l'angle marchand (FAI, producteur de contenus, consommateurs de contenus), même si ce n'est pas explicite, P. Breese parlant de fournisseurs de contenus et de consommateurs de contenus, sans mettre l'accent sur leur qualité marchande ou non.
Reconnaissons cependant qu'en la matière, les contentieux prennent surtout place entre des marchands (des entités commerciales) et des non-marchands (des consommateurs), ou entre marchands, beaucoup plus rarement entre non-marchands ! D'autant qu'on peut avoir confiance dans un traité international pour avoir une approche plus "copyright" que "droit d'auteur à la française", pour prendre l'exemple de ce domaine de la PI.
Cependant, une part non-négligeable de l'Internet est non-marchand (youtube, blogs, wikipedia, etc...), peut-être même la plus grande partie. Même la mamie du Cantal a "> son blog !
On peut observer qu'Internet s'est très bien développé jusqu'ici sans ACTA, la notion de "harmoniser les outils judiciaires tant civils que pénaux pour permettre le maintien d'un équilibre favorable au développement de l'Internet" me semble donc plus relever de la rhétorique que de la réalité.
On peut comprendre la nécessité des acteurs commerciaux de s'entendre entre eux sur des règles qui les concernent.
Le problème est que ces règles affectent aussi la sphère non-marchande, les citoyens, qui n'ont rien demandé, et ne sont pas invités à la table des négociations. C'est particulièrement flagrant dans le cas d'ACTA, qui a connu
- les mises en garde des universitaires,
- celles des autorités européennes de protection de la vie privée,
- une bataille entre le Parlement Européen et la Commission pour que la représentation européenne puisse faire son travail,
- les excuses d'une ambassadrice signataire,
- la démission de son rapporteur au Parlement Européen,
- et enfin (pour le moment, car il ne faut jamais dire jamais): la suspension de la ratification sous l'effet de la pression (sagesse !) populaire.
Il est douteux que les droits des citoyens aient été correctement défendus, puisque ces derniers n'étaient pas présents à la table des négociations, sauf par des représentants plusieurs fois indirects (les membres de la commission ne sont pas élus, pas plus que le gouvernement qui nomme le commissaire français).
Le problème de cette approche est le même que celui déjà rencontrée avec le copyright sur la musique enregistrée (attention au passage à ne pas mettre tous les droits de "propriété intellectuelle" dans le même sac): tant que les droits ne réglaient finalement que les relations des professionnels entre eux (artistes, éditeurs, etc...), ils pouvaient négocier en cercles restreints, et tout le monde était content. La copie de la radio sur cassette était un phénomène plutôt secondaire. Internet a mis le pouvoir de reproduire sans distorsion et de diffuser sans limitation entre les mains de chaque citoyen. Les circuits de négociations ne peuvent l'ignorer. La logique même de la propriété intellectuelle va sans doute devoir s'adapter pour tenir compte de cette réalité, ce qu'elle a eu bien du mal à faire jusqu'ici.
