Nouvelle législation américaine sur les brevets, "méthodes d'affaires" et brevets logiciels.

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10 Octobre 2011

Vous savez peut-être que les Etats-Unis ont une nouvelle législations sur les brevets: le America Invents Act (en anglais).

La section 18 est digne d'attention: "TRANSITIONAL PROGRAM FOR COVERED BUSINESS-METHOD PATENTS" (programme de transition pour les business methods couvertes par un brevet). Ma compréhension est que, pour faire court, c'est le résultat d'un lobbying des banques, échaudées par des poursuites en contrefaçon, pour des méthodes (triviale ou avec une description qui "ratisse large") qu'elles ont utilisé pour créer leurs produits. Il est d'ailleurs amusant de voir comment des intérêts particuliers ont réussi à voir le point de vue très spécialisé représenté dans la loi.

Bref, ce qu'ils disent en clair est que les brevets sur les business methods qui les concernent sont néfastes à leur activité.

Est-ce que la chose simple ne serait pas de suivre l'exemple Européen et de déclarer que les logiciels et "méthodes d'affaire" ne sont pas brevetables ?

Sur le site de du droit européen des brevets.

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