Les Societes de Perception et de Repartition des Droits (SPRD)

Leur but est de faciliter la gestion des droits issus des droits d'auteurs et des droits voisins: elles perçoivent les droit associés à des oeuvres et répartissent les montants perçus entre les ayants-droits.

Les droits à répartir

Droits d'auteurs

• Droits de reproductions mécaniques
• Programmes multimédias
• Reproduction par reprographie (écrit et musique)
• Transmission par câble
• Autres (l'essentiel hélas, ce qui ne facilite pas l'analyse)

Droits voisins

• Copie privée sonore
• Copie privée audio
• Rémunération équitable
• Droits perçus à l'étranger ?
• Droits de prêt en bibliothèque

Les sociétés

Il faut distinguer essentiellement deux types de sociétés:

Les sociétés d'auteurs regroupent des ayant-droits afin de les défendre et de les représenter, la perception de droit n'étant qu'une des facettes de leur activité. Elles étaient les premières à exister historiquement, à commencer par la SACD, créée par Beaumarchais en 1777.

D'autres ont suivi: la SACEM, la SCAM et l'ADAGP rentrent dans cette catégorie.

Avec la multiplication des droits se sont créées des sociétés spécialisées dans la perception de tel ou tel type de droit, qui reversent ensuite aux sociétés d'auteurs et d'ayant-droits.

Les sociétés spécialisées dans la perception d'un droit donné

Droit de transmission par câble

• ANGOA: Association nationale de Gestion des Ouvres audiovisuelles

(Démissionnaire de l'AGICOA).

Gestion technique confiée au PROCIREP.

• AGICOA: Association de Gestion Internationale Collective des Œuvres Audiovisuelles.

Droits des programmes multimédias

• SESAM: multimedia

"Guichet unique" de la SACEM, l'ADAGP, la SCAM, la SACD et la SDRM.

Rémunération "équitable"

La rémunération "équitable" correspond à la perception de droit de diffusion de phonogramme du commerce sur les radios privées et publiques, télévisions, discothèques et lieux sonorisés. C'est le pendant pour les interprètes et producteurs de ce qui est perçu par la SACEM pour les auteurs, compositeurs et éditeurs.

• SPRE: Société civile pour la perception de la rémunération de la communication au public des phonogrammes du commerce.

Perçoit en direct (~15%) et au travers de la SACEM pour le compte de l'ADAMI, la SPEDIPAM, la SCPP et la SPPF.

Copie privée sonore

• Sorecop: Société pour la rémunération de la copie privée sonore.

Perçoit le droit correspondant pour la SACEM (qui fournit la logistique ?) la SACD et la SCAM.

Copie privée audiovisuelle

• CopieFrance: Société pour la rémunération de la copie privée audiovisuelle

Reprographie

• CFC: Centre français d’exploitation du droit de copie

• SEAM

• AVA: Société des Arts Visuels Associés

Société commune de la SCAM, ADAGP, SAIF, SACD

Reçoit les droits via le CFC

Image fixe

• SAIF

Reçoit l'essentiel de ses perceptions au travers de l'ADAGP (copie privée audiovisuelle), AVA (reprographie).

Aujourd'hui, l'absence de reconnaissance de droits des photographes et des peintres illustrateurs ne permet pas le développement de cette société.

Droits de reproduction mécanique

• sdrm: Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique des auteurs,

compositeurs et éditeurs

Guichet pour SACEM, SACD, SCAM, SGDL (?), AEEDRM (?).

Autres

• SCPA: Société civile des producteurs associés

Structure commune à la SCPP et la SPPF, gérée par la SCPP. Perçoit en direct des droits. Représente la SCPP + la SPPF dans divers organismes (SPRE, SORECOP, PROCIREP, Copie France)

Les sociétés d'auteurs

• SACD: Société des auteurs et des compositeurs dramatiques (auteurs de théâtre, chorégraphes, metteurs en scène, compositeurs, réalisateurs, scénaristes, auteurs de créations interactives et d’images fixes. ).

perçoit les droits pour les spectacles vivants, l'audiovisuel la copie privée.

• SACEM: Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique

• SCAM: Société civile des Auteurs Multimédia.

• ADAGP: Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques

Perçoit les droits dans de nombreux domaines: reproduction, représentation, droit de suite (le droit de suite est la rémunération dont bénéficient les auteurs d’œuvres originales graphiques et plastiques lors des reventes de leurs œuvres au cours desquelles intervient un professionnel du marché de l’art), multimedia, copie privée, photocopie, droit de prêts.

Membre fondateur et administrateur du CFC.

• SAJE: Société des auteurs de jeux

Droit des auteurs de jeux télévisés.

Les sociétés d'Artistes-interprètes

• SPEDIPAM: Société de perception et de distribution des droits des artistes

interprètes de la musique et de la danse

• ADAMI: Société pour l'administration des droits des artistes et musiciens

interprètes

Les sociétés de producteurs

• ARP: Auteurs, Réalisateurs et Producteurs. Perçoit les droits issus de la copie privé et la diffusion par les cablô-opérateurs.

• SCPP: Société civile pour l'exercice des droits des producteurs

phonographiques

Perçoit notamment les droits de la SPRE (via la SCPA), la SORECOP (via la SCPA), Copie France, via la PROCIREP puis la SCPA.

• SPPF: Producteurs de Phonogrammes

• PROCIREP: Société des producteurs de cinéma et de télévision

Les autres

• SOFIA: Société française des intérêts des auteurs de l'écrit

Perception des droits de prêt (via le CFC), Copie privée numérique.

Créé à l'initiative de la société des gens de lettre (SGDL) et du Syndicat National de l'Edition (SNE).

• SORIMAGE: Auteurs des œuvres des arts visuels

Société commune à SACD, SOFIA et PROCIREP pour la perception de la copie privée (via la SORECOP). A noter: SOFIA siège à la fois au collège des auteurs et celui des éditeurs

• SCELF: Société civile des éditeurs de langue française

Perçoit des droits de la SACD, SCAM et SACEM, et d'autres ressources.

• Extra-media: commun à SACD et PROCIREP

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