Votre invention bourr\u00e9e de logiciel devrait-elle \u00eatre brevetable ? Un test.<\/p>\n\n\n\n
Je suis dans le camp de ceux qui ne croient pas aux brevets logiciels, pour les nombreuses raisons d\u00e9velopp\u00e9es dans ce blog. Je ne suis pas pour autant contre la “Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle”, m\u00eame si je trouve le terme mal choisi, par exemple je d\u00e9tiens des marques (et les d\u00e9fends fermement).<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n
Cela ne veut pas dire non plus que je sois contre les brevets en g\u00e9n\u00e9ral. Au contraire, l’argument de la protection des inventeurs m’interpelle, particuli\u00e8rement s’ils n’ont pas les ressources ou la volont\u00e9 de commercialiser eux-m\u00eames leur invention. L’argument de l’incitation \u00e0 innover semble parfois justifi\u00e9. Mais mon exp\u00e9rience en tant que d\u00e9veloppeur et entrepreneur m’a montr\u00e9 que ces arguments ne s’appliquent pas au logiciel. Le logiciel est diff\u00e9rent, mais ce n’est pas l’objet de ce billet. Parce que le logiciel est diff\u00e9rent, les brevets ne sont pas n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger l’inventeur, et n’engendrent aucune incitation \u00e0 la cr\u00e9ation. Ils ne font que vous pi\u00e9ger dans un labyrinthe de brevets douteux qui rendent l’acte d’innovation extr\u00eamement p\u00e9rilleux. Au-del\u00e0 de la question des brevets, je suis basiquement dans le camp du Droit d’Innover dans le Logiciel.<\/p>\n\n\n\n
Nous, du camp du Droit d’Innover dans le Logiciel, devons reconna\u00eetre une difficult\u00e9 avec notre position. Nous disons qu’il y a d’un c\u00f4t\u00e9 des inventions qui peuvent \u00eatre brevet\u00e9es, et que nous sommes pr\u00eats \u00e0 le d\u00e9fendre, et qu’il y a d’un autre c\u00f4t\u00e9 le logiciel, qui ne peut pas \u00eatre brevet\u00e9. Une r\u00e8gle est donc n\u00e9cessaire pour distinguer entre ce qui devrait \u00eatre brevetable et ce qui ne l’est pas. Ce test devrait \u00eatre aussi simple et op\u00e9rationnel que possible, et laisser aussi peu de place que possible \u00e0 l’interpr\u00e9tation. Ceci est indispensable pour obtenir la tr\u00e8s indispensable s\u00e9curit\u00e9 juridique: si le crit\u00e8re est obscur ou flou, nous replongerons dans le cauchemar dont nous cherchons \u00e0 sortir, nous le camp du Droit d’Innover dans le Logiciel. Si vous pensez que le logiciel peut \u00eatre brevet\u00e9, vous n’avez pas ce probl\u00e8me. Etant donn\u00e9 que nous cr\u00e9ons le probl\u00e8me de la distinction entre le logiciel, non-brevetable, et les inventions qui contiennent du logiciel, qui sont brevetables, il semble raisonnable que ce soit nous qui devions nous creuser pour proposer un test.<\/p>\n\n\n\n
J’ai donc examin\u00e9 plusieurs crit\u00e8res, et retenu un, et le voici (continuez \u00e0 lire !). Je commence par quelques tests qui ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9s, et j’essaie d’expliquer pourquoi ils n’ont pas “pris”.<\/p>\n\n\n\n
En 2005, au cours de la campaigne en Europe autour des “inventions impl\u00e9ment\u00e9es par ordinateur” (Computer Implemented Inventions ou CII), le crit\u00e8re de l'”utilisation des forces de la nature” a \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement mis en avant: pour qu’une chose soit brevetable, elle doit faire appel aux “forces de la nature”. L’id\u00e9e \u00e9tait que, par exemple, un syst\u00e8me de freinage anti-blocage ABS est en fait un syst\u00e8me de contr\u00f4le-commande avec un actuateur. C’est donc une machine, en tant qu’inventeur, vous devriez pouvoir obtenir un brevet, alors qu’un simple algorithme ne devrait pas \u00eatre brevetable au simple pr\u00e9texte qu’il tourne sur un ordinateur.<\/p>\n\n\n\n
J’ai assist\u00e9 \u00e0 des discussions entre des activistes et des repr\u00e9sentants \u00e9lus, les premiers essayant d’expliquer l’argument aux seconds. Ces derniers, quoi qu’\u00e9tant des gens brillants, ne saisissaient pas l’id\u00e9e. Pour moi, ceci indique que le test n’est pas suffisamment clair (certains activistes pensent que l’argument n’a pas \u00e9t\u00e9 assez expliqu\u00e9, et qu’ils doivent continuer, une perte de temps de mon point de vue).<\/p>\n\n\n\n
Un crit\u00e8re pr\u00e9sent dans la Convention Europ\u00e9enne des Brevets (European Patent Convention, EPC) est que, pour \u00eatre qualifi\u00e9e comme telle, une invention doit avoir un “effet technique”. L’id\u00e9e est plus ou moins la m\u00eame que celle des forces de la nature, mais, l\u00e0 encore, l’expression du crit\u00e8re n’a pas la signification attendue. Par exemple, le Bureau Europ\u00e9en des Brevets (European Patent Office – EPO) a parfois consid\u00e9r\u00e9 que la modification du courant \u00e9lectrique dans une m\u00e9moire d’ordinateur \u00e9tait un effet technique suffisant. Je consid\u00e8re qu’il s’agit l\u00e0 d’une distorsion audacieuse des termes, car il est clair que n’importe quel programme d’ordinateur a un tel effet, alors que l’EPC exclue explicitement le “logiciel en tant que tel” (“software as such”), de la brevetabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Il faut donc un nouveau test. Voil\u00e0 le mien: la r\u00e8gle de distinction du logiciel de Tronche.<\/p>\n\n\n\n
“Si une machine d\u00e9j\u00e0 existante peut \u00eatre programm\u00e9e (sans modification du mat\u00e9riel) pour faire ce que fait votre invention, ce n’en est pas une, et la demande de brevet devrait \u00eatre rejet\u00e9e.”<\/p>\n\n\n\n
En particulier, s’il est possible de programmer un ordinateur \u00e0 usage g\u00e9n\u00e9ral, brut de d\u00e9coffrage, pour faire la m\u00eame chose, clairement votre “invention” n’en est pas une, c’est du pur logiciel, et doit donc \u00eatre exclue de la brevetabilit\u00e9. Le brevet porte sur l’ordinateur \u00e0 usage g\u00e9n\u00e9ral (qu’il soit de Zuse \/ Eckert-Mauchly \/ Von Neumann), qui est tomb\u00e9 depuis longtemps dans le domaine public.<\/p>\n\n\n\n
Si on prend le cas du freinage ABS, le premier inventeur obtiendrait clairement son brevet avec ce test: aucun ordinateur de la FNAC, quel que soit le soit le programme qu’on \u00e9crit, ne pourra ralentir votre voiture si vous n’ajoutez pas un peu de mat\u00e9riel.<\/p>\n\n\n\n
La protection obtenue alors est particuli\u00e8rement forte: personne ne peut plus prendre un frein contr\u00f4l\u00e9 par ordinateur, introduire des modifications logicielles, et pr\u00e9tendre avoir une nouvelle invention.<\/p>\n\n\n\n
Il est simple de d\u00e9cider d’un litige avec ce test. Si vous pensez qu’un brevet n’aurait
pas d\u00fb \u00eatre attribu\u00e9, il suffit de d\u00e9crire comment obtenir le m\u00eame effet avec une machine pr\u00e9-existante.<\/p>\n\n\n\n
Le test n’emp\u00eache pas non plus d’avoir un brevet pour l’impl\u00e9mentation en hardware d’une fonction connue, mais dans ce cas le brevet doit porter sur le design de la machine, non la fonction (elle a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 impl\u00e9ment\u00e9e). Et n’oubliez pas que vous pouvez prot\u00e9ger le masque en tant que dessin, pas seulement par un brevet.<\/p>\n\n\n\n
Pensez \u00e0 appliquer la r\u00e8gle de Tronche la prochaine fois que vous entendrez parler de brevet logiciel, cela vous donnera une id\u00e9e de vos chances de survivre \u00e0 la bulle des brevets logiciels.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"